Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0301804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301804A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » est organisé en sept unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe I au présent arrêté.