Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0321175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/SANS0321175A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La mutuelle Imadiès, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 696 268, dont le siège social se situe au Havre (76098 Cedex), 174, boulevard de Strasbourg, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.