Article 2
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
NOR : EQUH0301130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/EQUH0301130A/jo/article_2
Texte n°36