Décision n° 2003-469 du 15 juillet 2003 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Pagani

Version INITIALE

NOR : CSAX0301469S

Texte n°73

Article 1


L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Pagani par la décision n° 98-643 du 7 juillet 1998, publié au Journal officiel du 23 septembre 1998, est réduite de trois mois. Son terme est donc fixé au 25 octobre 2003, à 22 heures.