Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0300309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/AGRM0300309A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est pour l'année 2003 fixé à 56 tonnes. Le quota est attribué aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du nord Normandie » (FROM Nord) : 56 tonnes.