Décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain

Version INITIALE

NOR : ECOC0300055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/9/ECOC0300055D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/9/2003-866/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Par dérogation, et jusqu'au 1er janvier 2005, les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux articles en tissu fabriqués avec des fibres recyclées si les amines mentionnées en annexe II sont dégagées par des résidus résultant de la teinture préalable des mêmes fibres et si la concentration des amines, ainsi dégagées, est inférieure à 70 ppm.