Décision n° 2003-365 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club

Version INITIALE

NOR : CSAX0301365S

Texte n°54