Arrêté du 15 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « concertation agricole et structuration des filières en Ouganda »

Version INITIALE

NOR : MAEA0320274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MAEA0320274A/jo/article_7

Texte n°3