Arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0200984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/AGRA0200984A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :
Directeurs généraux, directeurs : 4 997 EUR ;
Chef de service : 4 034 EUR ;
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet : 2 362 EUR ;
Administrateurs civils hors classe : 4 769 EUR ;
Administrateurs civils : 5 822 EUR ;
Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 EUR.