Article 1
A l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : « le tableau de correspondance annexé au présent décret. » sont remplacés par les mots : « les tableaux de correspondance annexés au présent décret. »
Décret n° 2003-37 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C
NOR : MENF0202713D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/MENF0202713D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/2003-37/jo/article_1
Texte n°6