Décret du 16 mai 2002 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFM0201629D

Texte n°26

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.