En cas d'absence ou d'empêchement de M. Merle, délégation permanente est donnée à Mme Sylviane Tetart, inspectrice générale de l'agriculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture.