Décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201640D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/22/DEFD0201640D/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick Thouverez, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire.