Article 1
L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe ci-après :
Décret n° 2003-26 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
NOR : INDI0200688D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/INDI0200688D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/2003-26/jo/article_1
Texte n°16