Décret du 7 novembre 2002 portant nomination du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale

Version INITIALE

NOR : SOCC0211604D

Texte n°40

Article 1


M. Gérard Sarracanie est nommé délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, en remplacement de M. Guy Janvier, appelé à d'autres fonctions.