Décision n° 2002-245 du 16 avril 2002 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum

Version INITIALE

NOR : CSAX0201245S

Texte n°27

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 27 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.