Article 5
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modalités et le contenu de la formation préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR : SANA0222826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/SANA0222826A/jo/article_5
Texte n°24