Article 1
Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 5 novembre 2002 susvisé est modifié pour la récolte 2002 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0202708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202708A/jo/article_1
Texte n°33
Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 5 novembre 2002 susvisé est modifié pour la récolte 2002 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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