Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0202708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202708A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 5 novembre 2002 susvisé est modifié pour la récolte 2002 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.