Article 1
Le montant des dépenses nettes de fonctionnement et d'investissement des unions régionales des caisses d'assurance maladie au titre de l'exercice 2001 s'élève à : 18 663 969,31 EUR.
Arrêté du 2 septembre 2002 fixant pour 2001 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
NOR : SANS0222849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/SANS0222849A/jo/article_1
Texte n°21