Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0200453A

Texte n°43

Article 1


M. Jean-Frédéric Lamouroux est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 2 novembre 2002.