Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0202705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202705A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 2 février 1971 susvisé est fixé, pour la récolte 2002, à 3 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys ».