Arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »

Version INITIALE

NOR : MENE0203078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/9/MENE0203078A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.