Article 3
Au dixième alinéa de l'article 5 du même arrêté, le mot : « normales » est remplacé par le mot : « principales ».
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
NOR : DEFP0202193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/DEFP0202193A/jo/article_3
Texte n°6