A N N E X E I V
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8505 à 8513
Prise en compte d'un marquage électronique d'un équidé
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
NOR : AGRR0200993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0200993A/jo/article_snum2
Texte n°219