La première session du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction en canalisations travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 mai 1992 modifié aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 27 mai 1992 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction en canalisations travaux publics » est abrogé.