Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : SPRK0270330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/SPRK0270330A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2002 page 18722 à 18722