Arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0201463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/20/AGRP0201463A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), dont le siège social est fixé au 31, rue de Saint-Ouen, à Caen (14000).