Arrêté du 11 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/BUDR0203075A/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Benoît-la-Forêt sont transférés de la trésorerie d'Azay-le-Rideau à la trésorerie de Chinon.