Article 3
La trésorerie de Nevers municipale est renommée trésorerie de Nevers hôpital.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/BUDR0203085A/jo/article_3
Texte n°10
La trésorerie de Nevers municipale est renommée trésorerie de Nevers hôpital.
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