Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2002 portant approbation des modifications des programmes minimaux de formation des personnels habilités à présenter des opérations d'assurances ou de capitalisation
NOR : ECOT0295009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/ECOT0295009A/jo/article_2
Texte n°23