Décision n° 2002-755 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'A ssociation des amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen

Version INITIALE

NOR : CSAX0201755S

Texte n°99

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 97-700 du 4 novembre 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Hauts de Rouen est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.