Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0250042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/ECOB0250042A/jo/article_4
Texte n°30