Article 5
Dans la liste des décisions entrant dans le champ des compétences de la direction générale des douanes et droits indirects, mentionnée au 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions suivantes :
« Décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 modifié pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 138 du 15/06/2002 page 10566 à 10568
sont remplacées par les dispositions ci-après :
« Décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 modifié pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 138 du 15/06/2002 page 10566 à 10568