Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MENS0200917D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/MENS0200917D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-529/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant au secteur public ou au secteur privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.