Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0101930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/EQUA0101930A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


Les procédures relatives aux inspections de l'aire de mouvement comprennent au moins les points suivants :
- fréquence des inspections ;
- type d'observations à entreprendre ;
- actions correctrices immédiates éventuelles ;
- compte rendu d'inspection ;
- transmission du compte rendu d'inspection ;
- décision de mesures compensatoires éventuelles ;
- transmission de l'information ;
- services chargés de l'inspection et de l'information.