Arrêté du 21 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : MENF0200451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/MENF0200451A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2002 page 4862 à 4862



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 17/03/2002 page 4862 à 4862