Le diplôme d'études supérieures spécialisées est délivré par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, seuls ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur publics.
Une convention précise les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement un même diplôme d'études supérieures spécialisées.