Arrêté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information

Version INITIALE

NOR : PRMX0205395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/PRMX0205395A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


La sous-direction des opérations est chargée des missions relatives à l'appui aux services de l'Etat dans la mise en oeuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information, mentionnées à l'article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé.
Elle est chargée à ce titre de préparer le rapport annuel sur l'état de la sécurité des systèmes d'information.