Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 6 publié ci-dessous et conclu le 15 octobre 2001 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes MG France.
Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif aux modalités de suivi et de contrôle des engagements du médecin référent
NOR : MESS0220641X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2002/3/15/MESS0220641X/jo/article_snum1
Texte n°11