Arrêté du 13 mars 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes

Version INITIALE

NOR : MESS0220731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/MESS0220731A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est approuvé l'avenant conclu le 20 février 2002 annexé au présent arrêté entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.