Arrêté du 4 mars 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0230013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/ECOB0230013A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 28 871 731 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.