Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0200323A

Texte n°45

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait M. Vincent Mazauric, appelé à d'autres fonctions.