Article 3
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
NOR : MENE0200745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/MENE0200745A/jo/article_3
Texte n°20