Article 6
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels, des véhicules et au déplacement des personnes au centre technique de la gendarmerie nationale
NOR : DEFG0201028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/DEFG0201028A/jo/article_6
Texte n°46