Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/DEFD0201047A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Le E (Direction des ressources humaines) de l'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Jacques Andreu, administrateur civil, sous-direction des affaires générales et sociales » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Patrick Lamarque, administrateur civil, sous-direction des affaires générales et sociales ».