Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Olivier Auferil, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Larmanjat. Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe :
Mme Françoise Martres, épouse Jimenez, premier juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Clement, nommée juge des enfants.