Cour d'appel de Basse-Terre

Président de la chambre d'accusation: Mme Joëlle Sauvage, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Vernette.
Substitut du procureur général: M. Jean-Luc Cabaussel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Muguet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.