Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles valable pour l'année 1994

Version INITIALE

NOR : SPSS9400051K

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale

et arrêté du 26 septembre 1983 modifié)

Abréviations utilisées




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0011 du 14/01/94 Page 765 a 769
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