TITRE II
DISPOSITIONS MODIFIANT
LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (1)
NOR : SPSX9000155L
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPSX9000155L
TITRE II
DISPOSITIONS MODIFIANT
LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.