Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Version INITIALE

NOR : INTX9110238D

JORF n°206 du 4 septembre 1991

Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Art. 17. - Le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale comprend neuf échelons.
Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend six échelons.

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